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Saisie Sound
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Saisie Sound
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Morgan
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MessagePosté le: Jeu 21 Aoû 2014, 11:54    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

Bonjour à tous!

Voilà, j'ai pas vu de sujet à ce propos sinon merci aux modos de m'envoyer le lien, mais j'aimerai en savoir un peu plus au sujet des saisies qui sont fortement mediatisées sur Facebook (mais pas seulement) en ce moment.
Parce que je pense que depuis toujours des saisies sont faites, mais en ce moment on en entend beaucoup parlé.

Alors je créer ce sujet, non pas pour qu'on puisse pousser notre coup de gueule du genre "Fuck le system", "Enculé de condé", ect... On voit dejà assez ça sur les réseaux. Mais plutot dans un but constructif et pour mieux comprendre...

Dejà une petit question personelle : Est-ce que toutes les saisies des SoundSystem se font uniquement sur terrain illégal ou il y en a aussi sur terrain légal?

Ensuite, est-ce qu'il y en aura (par le plus grand des hasard) qui sortirait de 10 ans d'études en Droit et qui aurait donc des tuyaux..??
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MessagePosté le: Jeu 21 Aoû 2014, 11:54    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Jeu 21 Aoû 2014, 13:31    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

entre les saisies et les annulations de festivals effectivement on entend beaucoup parler de ca !

c'est vrai qu'il serait intéressant de savoir dans quelles conditions ces saisies et annulations ont eu lieu, de connaitre les raisons invoquées par les autorités, de connaitre les suites données .....
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jobong
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MessagePosté le: Ven 22 Aoû 2014, 12:15    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

D'après ce que j'ai compris, Les Marmotek par exemple était sur terrain privé le week-end dernier, mais cela ne les pas empêcher de saisir ?


C'est net qu'il faudrait en savoir plus au niveau des lois. 


A mon avis ils font ça pour donner l'exemple et surtout limiter les sound system.
 La plupart du temps les sons récupèrent le matos mais parfois après un an d'attente. Pendant ce temps là, plus de free...Ils tournent les lois a leur avantages. 
En gros ils ont pas le droits de saisir, le fond quand même, tu passe au tribunal, tu gagne et tu récupère ton matos bien plus tard....
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https://www.youtube.com/watch?v=UhHyrzHJF-U&x-yt-cl=84503534&x-yt-t…

https://soundcloud.com/jobong-strigidae-family
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Morgan
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MessagePosté le: Ven 22 Aoû 2014, 14:56    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

Oui même si ya un vice de procédure, donc qu'ils sont pas censés saisir, c'est dans le but de les empecher de posé plus tard ou du moins de mettre fin prématurement à la teuf..
Je crois ( a confirmer) que en dessous de 500 personne, la saisie est interdite.
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Morgan
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MessagePosté le: Ven 22 Aoû 2014, 16:01    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

Mais alors je comprend pas trop commment les Marmotek ont pu se faire saisir... Si il etait sur terrain privé, c'est comme si n'importe qui venait sur son terrain ( ou un terrain preter par un ami), posé du son et fesait une fête pour un anniverssaire.. 
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exofog
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MessagePosté le: Sam 23 Aoû 2014, 11:16    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

La loi c'est la loi. ..
Mais les flics ne respectent pas. .
Tu peux être saisi même sur un terrain privé et même à moins de 500 pelos..
Tout dépend du préfet et de son caractère ^^..même si ils ont pas le droit. .ils le font. .


Le ministère a fait passer une circulaire pour leur dire de prêter des terrains et ne pas saisir illégalement, mais ils le font qd même. .
C'est surtout au niveau local que la loi n'est pas respectée mais ya rien à faire !!
Si les préfets n'obeissent pas à l'état ^^  alors de jeunes branleurs drogués. .encore moins. ..


Alors oui c'est dégueulasse et illégal mais que faire ??!
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IVO
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MessagePosté le: Sam 23 Aoû 2014, 12:30    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

antiflemme générale.
résumé de ce que j'ai centralisé ailleurs.


Citation:
VU le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 relative à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
VU la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2002-887 du 03 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
VU le décret n° 2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret du 03 mai 2002 susvisé ;


Citation:
Textes de loi
Règlementation des free parties

Retrouvez dans cet article les différentes lois et décrets régissant l’organisation de free party.


Loi n° 2001-1062 relative à la sécurité quotidienne Cette loi relative à la sécurité quotidienne demande l’insertion du fameux article 23-1 instaurant la déclaration du rassemblement au préfet.

Article 23-1 :
Les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées, dans des lieux qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin et répondant à certaines caractéristiques fixées par décret en Conseil d’Etat tenant à leur importance, à leur mode d’organisation ainsi qu’aux risques susceptibles d’être encourus par les participants, doivent faire l’objet par les organisateurs d’une déclaration auprès du préfet du département dans lequel le rassemblement doit se tenir.
Projet Mariani

En 2001, Thierry Mariani propose une série d’amendements à la loi n° 2001-1062 relative à la sécurité quotidienne. On retrouve notamment la possibilité d’un agent de police judiciaire d’ordonner la saisie du matériel de sonorisation, "en cas d’une manifestation non autorisée de grande envergure sur un territoire privé ou public pouvant représenter un danger pour la tranquillité des riverains". Ce projet de loi n’est pas retenu.

Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002

Ce texte vient préciser la loi n° 2001-1062 et fixe les conditions de souscription de l’engagement de bonnes pratiques.

Il énumère les caractéristiques des rassemblements (diffusion de musiques amplifiées ; effectif prévisible des participants et du personnel supérieur à 250 personnes ; annonce du rassemblement par voie de presse, tract ou tout moyen de communication ou de télécommunication ; risques possibles pour les participants en raison de l’absence d’aménagement ou de la configuration du lieu) et développe la notion "d’engagement de bonnes pratiques" (garantir la sécurité et la santé des participants, la salubrité, l’hygiène et la tranquilité publique, mettre en place des actions de prévention et de réduction des risques… )

Décret n°2006-334 du 21 mars 2006

Ce décret, publié au JO le 23 mars 2006, vient modifier le précédent décret et les obligations de déclarations des rassemblements festifs à caractère musical et amplifié.
Extrait du décret du 3 mai 2002 modifié par celui du 21 mars 2006

Sont soumis à la déclaration requise par la loi, auprès du préfet du département dans lequel ils doivent se dérouler, les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées dans des espaces qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin, lorsqu’ils répondent à l’ensemble des caractéristiques suivantes :
- Ils donnent lieu à diffusion de musique amplifiée ;

- L’effectif prévisible des personnes présentes sur le lieu du rassemblement dépasse 500 (contre 250 dans la version originale du décret du 3 mai 2002)

- L’annonce du rassemblement est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen de communication ou de télécommunication ;

- Le rassemblement est susceptible de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l’absence d’aménagement ou de la configuration des lieux.

Proposition de loi n°3264

Véronique Besse, députée de Vendée, a proposé en juillet 2006 l’interdiction des rave-party, invoquant "un véritable fléau en terme de santé publique", et "un danger avéré pour la sécurité publique". La proposition n’a pas été retenue.

Extrait de la proposition :

Les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées, dans des lieux qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin et répondant à certaines caractéristiques fixées par décret en Conseil d’État tenant à leur importance, à leur mode d’organisation ainsi qu’aux risques susceptibles d’être encourus par les participants sont interdits.
DOCUMENT ANNEXE :

Pour mieux dialoguer et lancer une concertation entre les différents partenaires, téléchargez Free parties Techno : le livret à l’usage des démarches de concertations , réalisé par Musiques et Danses en Bretagne, Trempolino et Korn’g’heol.

http://www.irma.asso.fr/Reglementation-des-free-parties

Citation:
Décret n° 2006- 334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 2002- 887 du
3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23- 1 de la loi n° 95-
73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à
caractère musical

Décrets, arrêtés, circulaires

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret
no 2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret no 2002-887 du 3 mai
2002 pris pour l’application de l’article 23-1 de la loi no 95-73 du 21
janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre
d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, Vu
la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de
programmation relative à la sécurité, notamment son article 23-1 ; Vu
le décret no 2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l’application de
l’article 23-1 de la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à
certains rassemblements festifs à caractère musical ; Le Conseil d’Etat
(section de l’intérieur) entendu,

Décrète :
Art. 1er. − Le
troisième alinéa de l’article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est
remplacé par les dispositions suivantes : « b) L’effectif prévisible
des personnes présentes sur le lieu du rassemblement dépasse 500 ; ».

Art.
2. − Au deuxième alinéa de l’article 2 du même décret, les mots : « le
nombre susceptible d’être atteint » sont remplacés par les mots : «
l’effectif prévisible ».

Art. 3. − Le ministre d’Etat,
ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, la ministre
de la défense et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2006.
Par le Premier ministre :
DOMINIQUE DE VILLEPIN Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de
l’aménagement du territoire, NICOLAS SARKOZY

Le garde des sceaux, ministre de la justice, La ministre de la défense, MICHÈLE ALLIOT-MARIE PASCAL CLÉMENT



Citation:
La consommation de produits stupéfiants est interdite par la loi du 31 décembre 1970 n° 070-1320
du Code de la Santé Publique, relative aux mesures sanitaires de lutte
contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l’usage illicite
de substances vénéneuses.
Obligation de sécurité à l’égard des autres : le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger est punie par la loi : Article 223-3 à 223-4 et 223-6 du nouveau Code Pénal.

Ivresse Publique : Toute personne trouvée en état d’ivresse est
conduite au poste de police ou dans une chambre de sureté, pour y être
retenue jusqu’à son complet dégrisement (Article L3341-1 du Code de Santé Publique).

Obligation de sécurité à l’égard des autres, le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger est punie par la loi : Article 223-3 à 223-4 et 223-6 du nouveau Code Pénal.
Pour la conduite, le taux d’alcoolémie doit-être inférieur à 0,50gr/l de sang : (Article R234-1 du code de la Route) et inférieur à 0.20g/l sang pour les chauffeurs de transports en commun.
Loi relative à la conduite sous l’influence de stupéfiants Loi n° 2003-87 du 3 février 03, L 235-1 du code de la route.

Déclaration en Préfecture (+ 500 personnes) : Décret n°2006-334 du 21 mars 2006 du Code Général des Collectivités Territoriales
Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif aux Bruits de voisinage du code de la Santé Publique
Il est interdit de jeter des déchets sur la voie publique : Articles R.632-1 et R.638-5 du Code Pénal
Le Maire est garant de la tranquillité publique : articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités locales Territoriales

La consommation de produits stupéfiants est interdite par la loi du 31 décembre 1970 n° 070-1320
du Code de la Santé Publique, relative aux mesures sanitaires de lutte
contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l’usage illicite
de substances vénéneuses.
L’agression sexuelle, selon l’article 222-22 du code pénal, est passible de 5 ans d’emprisonnement et jusqu’à 7 500 euros d’amende. Le viol, article 222-23 du code pénal est passible de 15 ans de réclusion criminelle, 20 ans en cas de circonstances aggravantes.

La Mise en danger d’autrui est répréhensible : article L223-1 et L223-2 du Nouveau Code Pénal.
L’infraction involontaire liée à une imprudence est punissable sans avoir produit un résultat dommageable.
L’effet de groupe est associé à la notion de bande organisée et peut constituer une circonstance aggravante.
Lors d’une infraction commise en groupe, la responsabilité individuelle sera prise en compte.
La vente et l’offre à titre gratuit de boissons alcooliques à des mineurs (-18 ans) est interdite et punie par la loi : articles L.3342-1, L3353-1, L3353-3 du Code de la Santé Publique.

Obligation de sécurité à l’égard des autres : le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger est punie par la loi : Article 223-3 à 223-4 et 223-6 du nouveau Code Pénal.
La discrimination est punie par la loi : Article 225-1 et 432-7 du nouveau Code Pénal.
La consommation de produits stupéfiants est interdite par la loi du 31 décembre 1970 n°70-1320
relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la
répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses.
Pour la conduite, le taux d’alcoolémie doit-être inférieur à 0,50gr/l de sang. Article R234-1 du code de la Route.
La vente et l’offre à titre gratuit de boissons alcooliques à des mineurs (-18 ans) est interdite et punie par la loi : articles L.3342-1, L3353-1, L3353-3 du Code de la Santé Publique.

Limitation du son en salle à 105 dB(A), baladeurs à 100dB
Protections auditives obligatoires à partir de 85 dB(A) pour les salariés (régisseurs, musiciens…) législation du travail
Pour les concerts en plein air Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif aux Bruits de voisinage du code de la Santé Publique
La consommation de produits stupéfiants est interdite par la loi du 31 décembre 1970 n° 070-1320
du Code de la Santé Publique, relative aux mesures sanitaires de lutte
contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l’usage illicite
de substances vénéneuses
La vente et l’offre à titre gratuit de boissons alcooliques à des mineurs (-18 ans) est interdite et punie par la loi : articles L.3342-1, L3353-1, L3353-3 du Code de la Santé Publique.


Drogues au volant : les tests salivaires ne sont pas fiables
Par Anna Benjamin | Rue89 | 22/12/2009 | 19H57
http://www.rue89.com/droguesnews/2009/12/22/drogues-au-volant-les-tests-sal…

La rave, création de la ville éclatée - Rapport final -
http://www4.culture.gouv.fr/actions/recherche/sdx/api-url/getatt?app=fr.cul…

rapport de la gennat sur les rassemblements de personnes
rapidshare.com/#!download|785p12|679229584|Prospectivesgendarmerie.pdf|54009|0|0




je complete à l'occase.
et les moteurs de recherche existent.
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MessagePosté le: Sam 23 Aoû 2014, 19:33    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

Citation:
Réponses des Ministres aux Parlementaires
Assemblée Nationale - 19/11/2001 (JO 18/02/2002)
M. Jacques Desallangre - Député de l’Aisne, 4e circonscription (RCV)

M. Jacques Desallangre souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la réglementation concernant les rave-parties. En effet, ce type de manifestation est en augmentation et se développe dans le cadre d’une réglementation naissante et encore insuffisante. Le Gouvernement a entendu, bien que tardivement, les élus locaux qui s’inquiétaient de ces rassemblements qui enfreignent le droit de propriété et les règles de sécurité élémentaires inhérentes à toute réunion publique. Mais l’encadrement des rave-parties par l’obligation de déclaration préalable reste sommaire et ne répond pas à toutes les interrogations. Les bénévoles du secteur associatif ressentent donc cette liberté faiblement encadrée consentie aux organisateurs de rave-parties comme une profonde injustice et dénoncent une application de la réglementation à deux vitesses. Le secteur associatif est quant à lui soumis à une réglementation de plus en plus contraignante : buvette, SACEM, guichet unique, diplôme des encadrants, conformité des salles, autorisations diverses. Il souhaite connaître ses intentions afin de supprimer ces disparités réglementaires.

L’honorable parlementaire appelle l’attention du ministre de l’intérieur sur l’inégalité de situation qu’il souligne entre les organisateurs de rave-parties, d’une part, et les bénévoles du secteur associatif organisant des soirées d’animation, d’autre part. Il convient tout d’abord de préciser que la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne dispose, en son article 53, que les organisateurs de rave-parties ont l’obligation de déclarer ces manifestations en préfecture sous peine de se voir infliger l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. De surcroît, le tribunal peut décider la confiscation du matériel de diffusion musicale. Ces prescriptions entreront en vigueur dès la publication du décret prévu par le législateur pour l’application de la loi. Par ailleurs, lorsqu’un rassemblement de plus de 1 500 personnes revêt un caractère sportif, récréatif ou culturel, et est organisé dans un but lucratif, ses responsables sont soumis à une obligation de déclaration préalable auprès du maire et, à Paris, auprès du préfet de police, ainsi qu’à la mise en place d’un service d’ordre dans les conditions prévues par le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 fixant les conditions d’application de l’article 23 de la loi n° 95-73 du 31 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité. L’inobservation de ces dispositions est punie des peines d’amendes applicables aux contraventions de la 5e classe. Si les organisateurs font appel à un professionnel du spectacle tel un disc-jockey, la manifestation en cause doit faire également l’objet d’une déclaration auprès du préfet dès lors que les responsables ne sont pas titulaires de la licence d’organisateur de spectacles. Ces prescriptions résultent des dispositions de l’ordonnance n° 45-2339 du 13 novembre 1945 modifiée relative aux spectacles. Outre ces sujétions, les organisateurs de rave-parties sont, bien entendu, contraints d’acquitter les taxes dues à la Sacem et, s’agissant de l’exploitation des buvettes, ils doivent observer les dispositions de l’article L.3334-2 du code de la santé publique et, ainsi notamment, bénéficier d’une autorisation délivrée par le maire. L’inobservation de l’ensemble de ces obligations - auxquelles se réfère l’auteur de la question - fait l’objet de sanctions pénales. Il résulte de ce qui précède que les organisateurs de rave-parties sont bien soumis, notamment depuis le vote de la loi du 15 novembre 2001, à un certain nombre de démarches et d’obligations particulières.


Rapport de la Gendarmerie Nationale sur les rassemblements de personnes.
http://rebellyon.info/Rapport-de-la-Gendarmerie.html

Gendarmerie et prévention situationnelle: perspectives et prospective (12 septembre 2013)
http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/crgn/ARG-Colloque/ARG/ARG-2013/Gen…

Rapport de la Gendarmerie Nationale sur les rassemblements de personnes.
http://www.sendspace.com/file/70cas6

Réglementation des rave-parties
http://www.sendspace.com/file/umtrgi
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MessagePosté le: Lun 25 Aoû 2014, 13:24    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

Oui en effet cet été a était dramatique pour les musiques électroniques.... les saisies de sons pour les teufs et les annulations de dernières minutes pour les événements légaux posent clairement la question de la discrimination  de la musique techno ....depuis plus de 20 ans que cette dernière est apparue rarement la répression n'a été si forte....en 2001 nous nous battions contre la loi marianni, aujourd’hui ça serait bien si les préfets l'a respecté.....au delà de la juste indignation il serait intéressant de savoir ce que l'on peut mettre en œuvre pour dénoncer ce retour en arrière.... les manifestives de Toulouse et Bordeaux ainsi que pour le tekos sont des exemples (a suivre ou pas !) différentes pétitions circulent aussi (cf techno +,...), la techno parade de mi-septembre devrait être focalisée sur ce problème....cependant je crains que tout cela ne servent pas a grand chose....alors vous avez d'autres idées ?
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MessagePosté le: Lun 25 Aoû 2014, 13:47    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

un non stop tekni ?

prendre un lieu et y rester

:-°



(comment ça ça va pas plaire aux festifs ?? ^^)
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MessagePosté le: Lun 25 Aoû 2014, 14:47    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

ben voila une bonne idée ! un Notre Dame des Landes du son ! on pourrait plancher sur le concept de Zone Autonomie Définitive ^^......bon cependant je pense ( qu'au vue du contexte puant des derniers mois ) qu'il faut s'attendre à ce battre contre une armée de CRS au bout de 3 jours.....
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MessagePosté le: Lun 25 Aoû 2014, 15:07    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

nico.topy a écrit:

bon cependant je pense ( qu'au vue du contexte puant des derniers mois ) qu'il faut s'attendre à ce battre contre une armée de CRS au bout de 3 jours.....
il faudra bien se préparer ...




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MessagePosté le: Lun 25 Aoû 2014, 16:24    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

puisqu'il est question de polémique (médiatique)
c'est là qu'il faudrait avoir de (vraies) grandes gueules (couillues)
et pas que des opportunistes persofestifs.



c'est beau de (meme plus) rever....








et puis de toutes façons dans pas lgt les problématiques vont se poser ailleurs et bien plus gravement...



aux armes citoyens ??
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MessagePosté le: Lun 25 Aoû 2014, 21:41    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

Yeah...on pourra faire la teuf tout le temps. .non stop...viva l'anarchie. .


Les politocards seront content qu'on s'occupent. .. ^^
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MessagePosté le: Lun 25 Aoû 2014, 22:58    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

donc si j'ai bien compris, les gendarmes ne sont pas en droit de saisir le matériel sur l'instant, cela ne pourrait se faire qu' au passage devant le tribunal., une fois le jugement posé?C'est bien ça?
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MessagePosté le: Mar 26 Aoû 2014, 08:54    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

Citation:
le tribunal peut décider la confiscation du matériel de diffusion musicale

>>>
ou plutot ils saisissent préventivement en attente de l'avis du juge ....
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ZAZ(a)
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MessagePosté le: Mar 26 Aoû 2014, 20:29    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

Ce qui est, si on se base sur les textes, totalement illégal...
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exofog
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MessagePosté le: Mar 26 Aoû 2014, 21:40    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

Bien sûr. ..ils saisissent maintenant illégalement et alors ??!!..  de le savoir ça change quoi ??
Se battre ? Manifestations? Pétitions? Avocats. ..laisse moi rire Laughing  


Par ces temps je pense que la radicalisation est inévitable et elle sera qd même douloureuse. C'est l'époque qui veut ça. 
 
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MessagePosté le: Mer 27 Aoû 2014, 18:41    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

 d accord avec toi exofog, je pense que dans les mois qui viennent les choses vont se corser pour eux.
 
mais j en arrive à me demander si une approche administrative ne pourrait pas se faire en parallèle. Je pense que la loi est floue et élastique et que cela pourrait jouer en notre faveur, quant au respect de nos droit élémentaires déjà,
mais aussi concernant notre protection juridique. La justice est louurde et laisse des traces indelebiles.
je vais essayer de me renseigner sur les formalités administratives que les GD se doivent de respecter lorsqu'ils interviennent,les documents qu ils doivent avoir sur eux, et surtout la délimitation de leur champ d intervention directe.
sans certains documents ils ne peuvent pas prendre eux même une décision sur l instant.
 
ce que nous avons à gagner? Du temps et une liberté de mouvement et de concertation entre nous pendant ce temps. Et cela peut changer bcp de choses Qd au devenir du matériel sonore ,ainsi que pour ceux qui posent.
 
plutôt que de privilégier la fuite comme moyen d attaque.
 
je peux témoigner,en ce qui me concerne, dans ma vie perso, que de connaitre mes droits m a permis de retourner plusieurs controles de pilif a mon avantage. Dans certains cas, nous savons que nous avons qqchose a nous reprocher, mais eux ne le savent pas . Dans ce cas, sans preuve apparente,sur une personne P, il née peuvent l obliger a déballer le contenu de ses poches ou de ses affaires.
 
portons déjà individuellement notre responssabilite induviiduelle, afin que ceux qui posent puissent être dégagé d un certain nombre de variable.
 
exemple: NOUS occupions TOUS un terrain privé, alors jugez les 200 personnes présentes sur le terrain.
 
nous avons commis des actes illicites, alors dressez le pv de chaque chef d inculpation pour chacune des 200personnes présentes,
 
les personnes sont trop alcoolisées pour conduire, alors vous êtes en obligation d emmener chacune des 200 persoonnes alcoolisée dans votre minuscule cellule de degrisrment,
 
 voire plus absurde, aucun chien n est en laisse, phares cassé, rétroviseur cassé, absence de triangle de sécurisation etc.
on s en bat les c* les gars, on a tout notre temps et on est pas décidé à partir..alors on y va...qui commence?

200 personnes en train de questionner/perchouiller/psychoter sur 3gengens...

ba quoi..vous partez deja...mais attendez! Le temps de prévoir un renfort adapté le son sera déjà parti depuis longtemps.
ensuite, reste des personnes qui ne s estiment pas prêtent a prendre le volant, il est clairement illégal d obliger un conducteur sous substances toxiq a conduire...donc emmenez moi me l agent....et attendez moi aussi! Etc.
 
l absurdité. De cette répression pourrait alors se faire ressentir et mettre en péril le texte de loi en vigueur,
mais en même temps ils faudrait que nous soyons en mesure de mettre des propositions alternatives immédiatement sur la table.
 
L union fait la force, et nous sommes de plus en plus a croire a ce moyen de faire capoter le system en le fesant beuguer.
je veux croire que cela peut marcher.
 
cela, n empêche. Pas, bien évidemment l action directe si nous sommes attaqués.
 
qu en penses tu
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MessagePosté le: Mer 27 Aoû 2014, 22:39    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

je suis peut être partie  un peu loin, mais je suis sûre qu'il y a un truc à fouiller la dedans...
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Morgan
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MessagePosté le: Jeu 28 Aoû 2014, 16:39    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

C'est très interessant, c'est le meme principe que les Cannabis Social Club.. Le problèmes c'est que ça arrange bien les gens, de nos jours, que une minorité ait des problèmes et pas eux... Ca s'apelle l'individualisme... Les gens sont content et en redemande de faire des tawa, mais si ils peuvent être épargnés de problèmes en tout genre, afin de ne pas casser leur petite bulles et ben ils foncent !!!

Oui ZaZ(a), il faut connaitre les lois et nos droits ça peut nous sauver et surtout sauver les Sound même in-extrémise...
Je pense que le combat doit surtout se faire administrativement...
ZAZ(a) a écrit:

 
nous avons commis des actes illicites, alors dressez le pv de chaque chef d inculpation pour chacune des 200personnes présentes,
 
les personnes sont trop alcoolisées pour conduire, alors vous êtes en obligation d emmener chacune des 200 persoonnes alcoolisée dans votre minuscule cellule de degrisrment,

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exofog
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MessagePosté le: Jeu 28 Aoû 2014, 19:36    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

Connaître les lois etc..bien sur c'est bien. ..
Mais pour l'avoir vécu et tant d'autres, je t'assure zaz que tes éléments contradictoires ne marchent pas. ..
Même si tu as raison et que tu as la loi avec toi ,ils s'en foutent. Au pire, tu peux faire valoir de petites choses plus tard au tribunal mais c'est tout. Même au tribunal ils peuvent t'envoyer chier...^^
Bref. ..tu fais des teufs donc eux ne voient que ça ! C'est illégal, point barre. ..même si tu estimes avoir été mal traitée et surtout qu'ils n'ont pas suivi les procédures. ..ils s'en battent, mais complet. .

Tu n'aura pas gain de cause. C'est malheureux mais c'est comme ça. ..et pour d'autre chose que la teuf ,hé bhé c'est pareil.
Les seul fois où j'ai vu des gars s'en sortir, bha c'était par la violence. ..

Aujourd'hui plus c'est gros, plus ça passe. Si tu cherches à arrondir les angles, tu vas manger..^^ faut pas oublier qu'ils ont plus de pouvoir que toi pour te faire regretter après. ... impôts, caf ,venir voir ton patron par exemple ...^^
Ils te pourrissent la vie, crois moi. Ils se gênent pas !!

Combien ont des avocats etc ,et depuis le temps ça a évolué?..

Les questions que tu te poses beaucoup se l'ont posé avant toi et bien avant. ...et ds la liste ya des avocats, des gens bien placés socialement et...et....rien. ....^^

Pour certains ça a été très loin. ..toucher aux enfants ou perdre son taf.et des fonctionnaires donc tu vois. ...ils peuvent tout.

Et aujourd'hui c'est pire qu'il y a 10 ans ou 20 ans donc je pense que la solution n'est pas ds l'administratif ou la paperasse, en tout cas pas ds un premier temps.

Utopie quand tu nous tiens ^^
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MessagePosté le: Jeu 28 Aoû 2014, 19:48    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

exofog a écrit:
Bref. ..tu fais des teufs donc eux ne voient que ça ! C'est illégal, point barre. ..même si tu estimes avoir été mal traitée et surtout qu'ils n'ont pas suivi les procédures. ..ils s'en battent, mais complet. .

Toute les teuf ne sont pas illégale...?
J'ai fait une teuf sur 48h, il y a 2 semaines et bien que les gendarmes était présent; ils n'ont pas fait de saisie... Ca ne les as bien sur pas empecher de venir sur le terrain et de demander tout les papiers légaux en rapport avec l'évenement.. le pourquoi? Parce que c'était un evenement  sur terrain legal, avec billeterie par weezevent... Du moins c'est ce que je pense..

La solution serait peu être d'organiser des teuf, meme petite soit elle, légalement.. Surtout quand on demande un PAf, et qu'on le donne dans la main de quelqu'un supposé être de l'orga...

Donc si n'importe qu'elle sound system, loue un terrain (tout ce qu'il y a de plus legal) et créer une billeterie en ligne (peu importe weezevent ou autre) pour le PAF... Ca reste un evenement comme un autre..?

Je crois que en France on a toujours le droit d'organiser des evenement.. Après je suppose qu'il faut un quotas maximum de personne pour eviter à l'organisation de la tawa que le coût soit trop lourd.. Genre pour la securité ect..
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MessagePosté le: Jeu 28 Aoû 2014, 19:59    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

si tu lis bien ce qu'ivo à poster plus haut, pour tout évènement à caractère festif musical sportif, pour que ce soit dans la parfaite légalité il faut la déclarer. en préfécture, un simple terrain légal + billeterie ne suffisent pas
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17:46:23<klm> équipés! hey! d'la tête aux pieds! hey! berry sologne all-starz ici c'est dan-ger!
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MessagePosté le: Jeu 28 Aoû 2014, 20:03    Sujet du message: Saisie Sound Répondre en citant

Oui tu peux faire un bal musette ou concert rock ,etc..de cette façon mais de la musique binaire répétitive. ..euh...non..

Bien sur qu'il y a des teufs légales qui se font mais bon..voilà quoi. ..
Y en a pas des kilos non plus qd tu vois le nombre de sound system en France.


Et des gars qui louent des terrains et patati et patata...c'est pas pour autant que ça passe. Certains avant les années 2000 avaient même achetés des terrains pensant que. ..et bhé non...loupé. ..

Pour les évènements tekno on ne peut pas penser comme un autre évent.

J'ai l'impression de rabâcher. ..rabâcher. .les mêmes choses depuis 15 ans. Ces conversations ont eu lieu des milliards de fois. ..déjà ^^
Ta solution n'est pas la bonne et loin de là même. .

Allez au suivant. .^^
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 03:53    Sujet du message: Saisie Sound

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